Code de suivi

KQQBZWMJ

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques

Demande de subvention - associations

Les dossiers sont à remplir avant le 31 janvier de l'année en cours et seront examinés pour le 30 avril.

Seuls les dossiers complets seront étudiés, pensez à vous munir de l'ensemble des documents nécessaires avant de débuter votre demande :

  • Courrier de demande de subvention adressĂ© Ă  Monsieur le PrĂ©sident,
  • Copie des statuts dĂ©posĂ©s ou approuvĂ©s,
  • Copie de la parution au journal officiel,
  • Liste des membres du bureau et du Conseil d’administration,
  • RIB au nom de l’Association,
  • Attestation d’assurance,
  • Projet d’activitĂ©s dĂ©taillĂ© pour l’annĂ©e,
  • Budget prĂ©visionnel pour l'annĂ©e,
  • Attestation sur l’honneur.

Toute association peut obtenir une subvention de fonctionnement de la part de la Communauté de communes pour un projet ponctuel sous réserve que la demande présente un intérêt communautaire en lien direct avec les compétences de la CCVBA.